Université d'hivers 2008 à l'INJEP, préparons le programme !

Comme pour chaque université, le secrétariat du CNJ est renouvelé.

 

Que seront les objectifs de la prochaine équipe ?

Quels idées doivent être défendu ?

Comment le CNJ vas-t-il évoluer ?

Que voulez-vous  qui soit mis en place ?

 

Préparons l'avenir du CNJ vous propose une réflexion sur le sujet. Apportez vos commentaires, vos contributions et vos idées. Débattons e, et préparons une proposition de programme pour les candidats.

L'appel à signature

Au vu de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil National de la Jeunesse paru au BO Jeunesse, sports et vie associative n°16 du 30 septembre 2004,

« 5. Possibilités de changement du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié en assemblée plénière du CNJ, sous réserve que les projets de textes modifications ou supplémentaires aient été communiqués au secrétariat du CNJ et au ministre chargé de la jeunesse au moins un mois auparavant par au moins soixante membres du CNJ. En cas d’adoption par l’université du CNJ des modifications ou ajouts ainsi proposés, le nouveau règlement intérieur est applicable à compter du début de l’université du CNJ suivante. »

Attendu qu’une modification du règlement intérieur est proposé aux membres du CNJ,

Je soussigné

(NOM : …………………………………Prénom : ………………………………………)

Représentant(e) de l’organisation : ………..………………………………………...

En sa qualité de Titulaire / Suppléant(e) (rayer la mention inutile)

Approuve la mise en place d’un vote sur la modification du règlement intérieur du CNJ lors de la prochaine université d’hivers qui aura lieu du Jeudi 7 février 2008 au Dimanche 10 février 2008.

Signature

(suivi de la mention lu et approuvé)

Et voici la version présenter au ministère et aux membres

Tous les articles du règlement intérieur sont modifiés comme suit :

Article préliminaire :Placé sous la présidence du ministre chargé de la jeunesse, Le CNJ est composé d’une Université, d’un Bureau, d’un Directoire et d’une Commission de contrôle.

Titre 1: Du Bureau :

 Article 1 :Le Bureau est composé d'un président et de six membres exclusivement.

             Le Bureau mène la politique générale du CNJ sous le contrôle de l'Université.

            Il agit sous forme de délibérations.

            Les procurations sont possibles dans la limite de deux par membre.

            Un compte rendu de chaque réunion de bureau doit être adressé à tous les membres du CNJ dans les quinze jours suivant la réunion.

  Article 2 :Le président du Bureau dirige et coordonne l'action de cette instance.

            Il est garant de l'indépendance du CNJ.

            Il représente le CNJ auprès des différentes institutions, il peut néanmoins déléguer, totalement ou partiellement, ce droit de manière définitive après délibération du Bureau.

            Le Bureau établi et propose le budget lors de l’université suivant son élection.

   Article 3 :Le Bureau est élu par l'université au scrutin de liste plurinominale majoritaire à deux tours. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour sera organisé entre les deux listes ayant obtenus le plus de suffrages lors du premier tour.

            Le président du bureau est le premier candidat de la liste ayant remportée la majorité des suffrages.

            Le Bureau et son président sont élus pour une durée de un an.

            Les délégations de représentations tombent de plein droit à chaque renouvellement.

            Les listes doivent présenter sept candidats titulaires ainsi que deux suppléants obligatoirement.

            En cas d’égalité un nouveau tour est organisé.

  Article 4 :Le président du bureau distribue librement les charges et responsabilités entre les membres de la liste élue.    

            Le président définie les fonctions de chacun de ces membres.

  Article 5 :Le Bureau est réuni en session ordinaire une fois par mois sur convocation du Président. Le Président établi l'ordre du jour en toute liberté.

            Le Président peut convoquer à tout moment une session extraordinaire du Bureau, sur un ordre du jour qu'il détermine. 

  Article 6 :En cas de démission ou d'incapacité du Président, le candidat en position suivante sur la liste élue est désignée président. 

            En cas de démission ou d'incapacité d'un des membres du Bureau, le suppléant en meilleure position sur la liste élue le remplace de plein droit.

  Titre II : L'Université :

Article 7 :L'université se réuni trois fois par an, par intervalle de quatre mois sur convocation du président du CNJ.

            Tout membre de l'université peut proposer au vote un ou plusieurs projets de délibération et amendement. Le projet doit être inscrit à l'ordre du jour par le Directoire.

            Ces projets doivent être rédigés en article.

            Ces projets doivent être communiqués au Directoire et au Bureau dans un délai de un mois avant la date de la rencontre.

            Tout membre de l’université peut proposer des amendements aux projets de délibération des commissions. 

            Le Directoire communique aux membres de l'université l'ordre du jour exhaustif et détaillé, ainsi que le texte des propositions de délibérations, le budget et les amendements proposés, au maximum quinze jours avant la rencontre. 

Article 8 :Le budget est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés.

            Le budget est débattu et approuvé article par article. Un vote final confirmera l’adoption définitive du budget.

            Les membres de l’université peuvent proposer des amendements au budget.

  Article 9 :Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

            Les délibérations sont débattues et approuvées article par article. A la fin de l’examen article par article, la délibération fera l’objet d’un vote global.

  Article 10 :Les procurations sont possibles dans la limite de deux par membre.

  Titre III : Le Directoire et les Commissions :

 Article 11 :Il est institué quatre commissions permanentes : Cohésion sociale; Engagement;  International; Parcours individuel.

 Article 12 :L'université peut décider la création d'une commission spéciale pour une durée de six mois maximum. 

Article 13 :Le directoire est composé des quatre présidents des quatre commissions permanentes. Ils sont élus au scrutin majoritaire à un tour parmi les membres de la commission.

            Le Directoire préside l'Université.

            Le Directoire se réunit une fois par mois sur convocation de son président. L’ordre du jour est fixé par le président.

Article 14 :La présidence du directoire est tournante. Elle alterne tous les mois.

            Le premier président et l’ordre de l’alternance, après l’élection des membres du directoire, est tiré au sort, en présence du président de la commission de contrôle.

  Article 15 :Le Directoire agit par délibération.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres du directoire.

            En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 16 :Un secrétaire doit être désigné parmi les membres du directoire par le président à chaque réunion.

            Un compte rendu de chaque réunion du directoire doit être envoyé à tous les membres du CNJ dans un délai de quinze jours après la réunion.

   Article 17 :Les commissions ont pour fonction de proposer des projets de délibérations dans sa sphère de compétence.

            Les commissions permanentes sont libres de déterminer le sujet de réflexion pour la durée de leur session de travail qui est de six mois.

Il y a deux sessions de travaux par ans encadrés chacune par une université.

            Les commissions spéciales voient leur sujet de réflexion déterminée par l’Université.   

  Article 18 :Les membres de l’Université sont répartis entre les commissions.

            Les membres des commissions pourront changer de commission à chaque nouvelle session de travaux.

  Article 19 :Chaque commission élit son président ainsi que son secrétaire à la majorité absolue des suffrages lors de sa première réunion.

            En cas d’égalité un nouveau tour est organisé. En cas de nouvelle égalité le candidat le plus âgé est élu.

  Article 20 :Les commissions adoptent les projets de délibération à la majorité absolue des suffrages.

  Article 21 :Les suppléants des membres de la commission de contrôle et du Bureau sont membre de l’université et des commissions mais ne peuvent se présenter à aucune fonction élective.

Titre IV : Commission de Contrôle :

Article 22 :La commission de contrôle a pour fonction d’exercer l’examen de la conformité des projets de délibérations au règlement du CNJ.

            Il assure le respect de la procédure de l’élaboration et de l’adoption des projets de délibération. A cette fin il peut se déplacer sur place et assister aux réunions de Bureau, du Directoire, des commissions et de l’Université.

            Il assure l’organisation et la régularité des élections.

  Article 23 :La commission de contrôle est composée de cinq membres élus par l’Université au scrutin uninominal à un tour à la majorité absolue des suffrages.

            Le mandat est d’un an.

            En cas d’égalité, un nouveau tour est organisé. En cas de nouvelle égalité le candidat le plus âgé est élu. 

Article 24 :Tout membre de l’université peut saisir la commission de contrôle pour assurer les vérifications prévues à l’article 22.

  Article 25 :La commission de contrôle élit en son sein un président qui a voix prépondérante en cas de partage.

            En cas d’égalité, un nouveau tour est organisé. En cas de nouvelle égalité le candidat le plus âgé est élu.

  Article 26 :La commission de contrôle agit par délibération.

            Elle est réunie sur la convocation de son président en fonction de l’activité du CNJ et des saisines.

            Elle est réunie de plein droit dans les quinze jours de son élection pour élire son président.

  Titre V : Des relations entre les institutions :

 Article 27 :Les délibérations adoptées sont portées par le président du Bureau au nom du CNJ. Elles sont inscrites dans le rapport d’activité.

  Article 28 :L’Université peut adopter une motion de censure à l’encontre du Bureau à la majorité absolue des membres.

  Article 29 :En cas d’invalidation d’une élection par la commission de contrôle, une nouvelle élection est organisée par celle ci.

  Article 30 :Les membres du Bureau et de la commission de contrôle perdent la qualité de membre de l’Université jusqu’à la fin de leur mandat. 

            Ils sont remplacés par leurs suppléants.

Titre VI : Rapport d’activité, promotion et suivi des propositions du CNJ :

Article 31 :Le Bureau élabore chaque année le rapport d’activité annuel du CNJ fondé sur la synthèse des travaux de chaque commission. Il veille sur les suites données aux propositions du CNJ validées lors des universités du CNJ.

Article 32 : L’université amende et adopte le rapport d’activité du CNJ lors de la première université du CNJ de l’année civile qui suit la période concernée par le rapport d’activité.

Article 33 :le rapport d’activité est transmit au Président de la République, aux présidents de l’Assemblée national, du Sénat et du Conseil Economique et Social, aux parlementaires, au président du Parlement européen, au premier ministre et à chaque ministre du gouvernement.

Titre VII : logistique du CNJ :

Article 34 :Tous les membres du CNJ dispose d’un bureau fourni ou mis à disposition par l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse.

Article 35 : La mise en place logistique des besoins de fonctionnement du CNJ est effectuée par l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse.

Article 36 : Tous les deux ans, lors du renouvellement du CNJ, l’université du CNJ rassemble anciens et nouveaux membres du CNJ afin d’installer dans les meilleurs conditions ces derniers dans leur fonction.

Titre VIII : Non-cumul des mandats et obligation de présence :

Article 37 : Le principe de non-cumul des mandats sera appliqué.

Article 38 : Tout membre du CNJ dûment convoqué et absent à quatre réunions successives est considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement comme membre du CNJ par l’organisme qui l’avait proposé jusqu’à la fin du mandat des autres membres du CNJ.

Le cas échéant, il est pourvu à son remplacement dans son poste de responsabilité ou de représentation par la prochaine université du CNJ.

Titre IX : Modification des statuts :

Article 39 :Tout membre du CNJ peut proposer une réforme des statuts.

            L’Université adopte à la majorité absolue des membres.

Mouture au dimanche 2 décembre 2007

Article préliminaire : Le CNJ est composé d’une Université, d’un Bureau, d’un Directoire et d’une Commission de contrôle.

Titre 1: Du Bureau :

 Article 1 : Le Bureau est composé d'un président et de six membres exclusivement.

             Le Bureau mène la politique générale du CNJ sous le contrôle de l'Université.

            Il agit sous forme de délibérations.

            Les procurations sont possibles dans la limite de deux par membre.

            Un compte rendu de chaque réunion de bureau doit être adressé à tous les membres du CNJ dans les quinze jours suivant la réunion.

  Article 2 : Le président du Bureau dirige et coordonne l'action de cette instance.

            Il est garant de l'indépendance du CNJ.

            Il représente le CNJ auprès des différentes institutions, il peut néanmoins déléguer, totalement ou partiellement, ce droit de manière définitive après délibération du Bureau.

            Le Bureau établi et propose le budget lors de l’université suivant son élection.

   Article 3 : Le Bureau est élu par l'université au scrutin de liste plurinominale majoritaire à deux tours. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour sera organisé entre les deux listes ayant obtenus le plus de suffrages lors du premier tour.

            Le président du bureau est le premier candidat de la liste ayant remportée la majorité des suffrages.

            Le Bureau et le président sont élus pour une durée de un an.

            Les délégations de représentations tombent de plein droit à chaque renouvellement.

            Les listes doivent présenter sept candidats titulaires ainsi que deux suppléants obligatoirement.

            En cas d’égalité un nouveau tour est organisé.

  Article 4 : Le président du bureau distribue librement les charges et responsabilités entre les membres de la liste élue.    

            Le président définie les fonctions de chacun de ces membres.

  Article 5 : Le Bureau est réuni en session ordinaire une fois par mois sur convocation du Président. Le Président établi l'ordre du jour en toute liberté.

            Le Président peut convoquer à tout moment une session extraordinaire du Bureau, sur un ordre du jour qu'il détermine. 

  Article 6 : En cas de démission ou d'incapacité du Président, le candidat en position suivante sur la liste élue est désignée président. 

            En cas de démission ou d'incapacité d'un des membres du Bureau, le suppléant en meilleure position sur la liste élue le remplace de plein droit.

  Titre II : L'Université :

Article 7 : L'université se réuni trois fois par an, par intervalle de quatre mois sur convocation du Directoire.

            Tout membre de l'université peut proposer au vote un ou plusieurs projets de délibération et amendement. Le projet doit être inscrit à l'ordre du jour par le Directoire.

            Ces projets doivent être rédigés en article.

            Ces projets doivent être communiqués au Directoire et au Bureau dans un délai de un mois avant la date de la rencontre.

            Tout membre de l’université peut proposer des amendements aux projets de délibération des commissions. 

            Le Directoire communique aux membres de l'université l'ordre du jour exhaustif et détaillé, ainsi que le texte des propositions de délibérations, le budget et les amendements proposés, au maximum quinze jours avant la rencontre. 

Article 8 : Le budget est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés.

            Le budget est débattu et approuvé article par article. Un vote final confirmera l’adoption définitive du budget.

            Les membres de l’université peuvent proposer des amendements au budget.

  Article 9 : Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

            Les délibérations sont débattues et approuvées article par article. A la fin de l’examen article par article, la délibération fera l’objet d’un vote global.

  Article 10 : Les procurations sont possibles dans la limite de deux par membre.

  Titre III : Le Directoire et les Commissions :

 Article 11 : Il est institué quatre commissions permanentes : Cohésion sociale; Engagement;  International; Parcours individuel.

 Article 12 :L'université peut décider la création d'une commission spéciale pour une durée de six mois maximum. 

Article 13 : Le directoire est composé des quatre présidents des quatre commissions permanentes. Ils sont élus au scrutin majoritaire à un tour parmi les membres de la commission.

            Le Directoire préside l'Université qu’il organise. Il doit communiquer l’ordre du jour aux membres du CNJ au moins trois semaine avant la tenu de l’université.

            Le Directoire se réunit une fois par mois sur convocation de son président. L’ordre du jour est fixé par le président.

Article 14 : La présidence du directoire est tournante. Elle alterne tous les mois.

            Le premier président et l’ordre de l’alternance, après l’élection des membres du directoire, est tiré au sort, en présence du président de la commission de contrôle.

  Article 15 : Le Directoire agit par délibération.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres du directoire.

            En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 16 : Un secrétaire doit être désigné parmi les membres du directoire par le président à chaque réunion.

            Un compte rendu de chaque réunion du directoire doit être envoyé à tous les membres du CNJ dans un délai de quinze jours après la réunion.

   Article 17 : Les commissions ont pour fonction de proposer des projets de délibérations dans sa sphère de compétence.

            Les commissions permanentes sont libres de déterminer le sujet de réflexion pour la durée de leur session de travail d’une durée de six mois.

            Il y a deux sessions de travaux par ans encadrés chacune par une université.

            Les commissions spéciales voient leur sujet de réflexion déterminée par l’Université.   

  Article 18 : Les membres de l’Université sont répartis entre les commissions.

            Les membres des commissions pourront changer de commission à chaque nouvelle session de travaux.

  Article 19 :Chaque commission élit son président ainsi que son secrétaire à la majorité absolue des suffrages lors de sa première réunion.

            En cas d’égalité un nouveau tour est organisé. En cas de nouvelle égalité le candidat le plus âgé est élu.

  Article 20 : Les commissions adoptent les projets de délibération à la majorité absolue des suffrages.

  Article 21 : Les suppléants des membres de la commission de contrôle et du Bureau sont membre de l’université et des commissions mais ne peuvent se présenter à aucune fonction élective.

 Titre IV : Commission de Contrôle :

Article 22 : La commission de contrôle a pour fonction d’exercer l’examen de la conformité des projets de délibérations au règlement du CNJ.

            Il assure le respect de la procédure de l’élaboration et de l’adoption des projets de délibération. A cette fin il peut se déplacer sur place et assister aux réunions de Bureau, du Directoire, des commissions et de l’Université.

            Il assure l’organisation et la régularité des élections.

  Article 23 : La commission de contrôle est composée de cinq membres élus par l’Université au scrutin uninominal à un tour à la majorité absolue des suffrages.

            Le mandat est d’un an.

            En cas d’égalité, un nouveau tour est organisé. En cas de nouvelle égalité le candidat le plus âgé est élu. 

Article 24 : Tout membre de l’université peut saisir la commission de contrôle pour assurer les vérifications prévues à l’article 22.

  Article 25 : La commission de contrôle élit en son sein un président qui a voix prépondérante en cas de partage.

            En cas d’égalité, un nouveau tour est organisé. En cas de nouvelle égalité le candidat le plus âgé est élu.

  Article 26 : La commission de contrôle agit par délibération.

            Elle est réunie sur la convocation de son président en fonction de l’activité du CNJ et des saisines.

            Elle est réunie de plein droit dans les quinze jours de son élection pour élire son président.

  Titre V : Des relations entre les institutions : 

 Article 27 : Les délibérations adoptées sont portées par le président du Bureau au nom du CNJ. Elles sont inscrites dans le rapport d’activité.

  Article 28 :L’Université peut adopter une motion de censure à l’encontre du Bureau à la majorité absolue des membres.

  Article 29 : En cas d’invalidation d’une élection par la commission de contrôle, une nouvelle élection est organisée par celle ci.

  Article 30 : Les membres du Bureau et de la commission de contrôle perdent la qualité de membre de l’Université jusqu’à la fin de leur mandat. 

            Ils sont remplacés par leurs suppléants.

Titre VI : Rapport d’activité, promotion et suivi des propositions du CNJ :

Article 31 : Le Bureau élabore chaque année le rapport d’activité annuel du CNJ fondé sur la synthèse des travaux de chaque commission. Il veille sur les suites données aux propositions du CNJ validées lors des universités du CNJ.

Article 32 : L’université amende et adopte le rapport d’activité du CNJ lors de la première université du CNJ de l’année civile qui suit la période concernée par le rapport d’activité.

Article 33 : Il est transmit au Président de la République, aux présidents de l’Assemblée national, du Sénat et du Conseil Economique et Social, aux parlementaires, au président du Parlement européen, au premier ministre et à chaque ministre du gouvernement.

 

 

Titre VII : logistique du CNJ :

Article 34 : Tous les membres du CNJ dispose d’un bureau fourni ou mis à disposition par l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse.

Article 35 : La mise en place logistique des besoins de fonctionnement du CNJ est effectuée par l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse.

Article 36 : Tous les deux ans, lors du renouvellement du CNJ, l’université du CNJ rassemble anciens et nouveaux membres du CNJ afin d’installer dans les meilleurs conditions ces derniers dans leur fonction.

Titre VIII : Non-cumul des mandats et obligation de présence :

Article 37 : A l’ occasion d’élection à quelque poste de responsabilité, le principe de non-cumul des mandats sera appliqué.

Article 38 : Tout membre du CNJ dûment convoqué et absent à quatre réunions successives est considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement comme membre du CNJ par l’organisme qui l’avait proposé jusqu’à la fin du mandat des autres membres du CNJ.

Le cas échéant, il est pourvu à son remplacement dans son poste de responsabilité ou de représentation par la prochaine université du CNJ. 

 Titre IX : Modification des statuts :

Article 39 : Tout membre du CNJ peut proposer une réforme des statuts.

            L’Université adopte à la majorité absolue des membres.

Une nouvelle mouture, une nouvelle vision

Nos périnigrations d'esprits, les réformes, les réflexions, les débats et autres controverses nous ont permis de confectionner un nouveau texte qui à peu de choses à voir avec la précédente mouture. Nous sommes ici dans une séparation srticte des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire donnant toutes ses lettres de noblesse au CNJ. merci à tous les rédacteurs et en particulier à Adrien.

 

Article préliminaire : Le CNJ est composé d’une Université, d’un Bureau, d’un Directoire et d’une Commission de contrôle.

 

 

Titre 1: Du Bureau :

 

 

 

Article 1 : Le Bureau est composé d'un président et de six membres exclusivement.

             Le Bureau mène la politique générale du CNJ sous le contrôle de l'Université.

            Il agit sous forme de délibération.

            Les procurations sont possible dans la limite de deux par membre.

            Un compte rendu de chaque réunion de bureau doit être adressé à tous les membres du CNJ dans les quinze jours suivant la réunion.

 

 

Article 2 : Le président du Bureau dirige et coordonne l'action de cette instance.

            Il est garant de l'indépendance du CNJ.

            Il représente le CNJ auprès des différentes institutions, il peut néanmoins déléguer, totalement ou partiellement, ce droit de manière définitive après délibération du Bureau.

            Le Bureau établi et propose le budget à l’université suivant son élection.

 

 

Article 3 : Le Bureau est élu par l'université au scrutin de liste uninominal à deux tours. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour sera organisé entre les deux listes ayant obtenus le plus de suffrages lors du premier tour.

            Le président du bureau est le premier candidat de la liste ayant remportée la majorité des suffrages.

            Le Bureau et le Président sont élus pour une durée de un an.

            Les délégations de représentations tombent de plein droit à chaque renouvellement.

            Les listes doivent présenter sept candidats titulaires ainsi que deux suppléants obligatoirement.

            En cas d’égalité un nouveau tour est organisé.

 

 

Article 4 : Le président du bureau distribue librement les charges et responsabilités entre les membres de la liste élue.    

            Le président définie les fonctions de chacun de ces membres.

 

 

Article 5 : Le Bureau est réuni en session ordinaire une fois par moi sur convocation du Président. Le Président établi l'ordre du jour en toute liberté.

            Le Président peut convoquer à tout moment une session extraordinaire du Bureau, sur un ordre du jour qu'il détermine. 

 

 

Article 6 : En cas de démission ou d'incapacité du Président, le candidat en position suivante sur la liste élue est désignée président. 

            En cas de démission ou d'incapacité d'un des membres du Bureau, le suppléant en meilleure position sur la liste élue le remplace de plein droit.

 

 

Titre II : L'Université :

 

 

 

Article 7 : L' université du CNJ est composée de deux cents membres élus titulaires par les CDJSVA. Chaque département compte deux représentants titulaires ainsi que deux suppléants.

 

 

Article 8 : L'université se réuni trois fois par an, par intervalle de quatre mois sur convocation du Directoire.

            Tout membre de l'université peut proposer au vote un ou plusieurs projet de délibération et amendement. Le projet doit être inscrit à l'ordre du jour par le Directoire.

            Ces projets doivent être rédigés en article.

            Ces projets doivent être communiqué au Directoire et au Bureau dans un délais de un mois avant la date de la rencontre.

            Tout membre de l’université peut proposer des amendements aux projets de délibération des commissions. 

            Le Directoire communique aux membres de l'université l'ordre du jour exhaustif et détaillé, ainsi que le texte des propositions de délibérations, le budget et les amendements proposés, au maximum quinze jours avant la rencontre.

 

 

Article 9 : Le budget est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés.

            Le budget est débattu et approuvé article par article. Un vote final confirmera l’adoption définitive du budget.

            Les membres de l’université peuvent proposer des amendements au budget.

 

 

Article 10 : Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

            Les délibérations sont débattues et approuvées article par article. A la fin de l’examen article par article, la délibération fera l’objet d’un vote global.

 

 

Article 11 : Les procurations sont possibles dans la limite de deux par membre.

 

 

Titre III : Le Directoire et les Commissions :

 

 

 

Article 12 : Il est institué quatre commissions permanentes : Cohésion sociale; Engagement;  Internationale; Parcours individuel.

 

 

Article 13 : L'université peut décider la création d'une commission spéciale pour une durée de six mois maximum.

           

Article 14 : Le directoire est l'Université composé des quatre présidents des quatre commissions permanentes. Ils sont élus au scrutin majoritaire à un tour parmi les membres de la commission.

            Le Directoire préside l'Université.

            Le Directoire se réuni une fois par moi sur convocation de son président. L’ordre du jour est fixé par le président.

 

 

Article 15 : La présidence du directoire est tournante. Elle alterne tous les mois.

            Le premier président et l’ordre de l’alternance, après l’élection des membres du directoire, est tiré au sort, en présence du président de la commission de contrôle.

 

 

Article 16 : Le Directoire agit par délibération.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimés par les membres du directoire.

            En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

             

Article 17 : Un secrétaire doit être désigné parmi les membres du directoire par le président à chaque réunion.

            Un compte rendu de chaque réunion du directoire doit être envoyé à tous les membres du CNJ dans un délai de quinze jours après la réunion.

   

Article 18 : Les commissions ont pour fonctions de proposer des projets de délibérations dans sa sphère de compétence.

            Les commissions permanentes sont libres de déterminer le sujet de réflexion pour la durée de leur session de travail.

            Les commissions spéciales voient leur sujet de réflexion déterminée par l’Université.   

 

 

Article 19 : Les membres de l’Université sont distribués entre les commissions.

            Les membres des commissions pourront changer de commission tous les six mois.

 

 

Article 20 : Chaque commission élie son président ainsi que son secrétaire à la majorité absolue des suffrages lors de sa première réunion.

            En cas d’égalité un nouveau tours est organisé. En cas de nouvelle égalité le candidat le plus âgé est élu.

 

 

Article 21 : Les commissions adoptent les projets de délibération à la majorité absolue des suffrages.

 

 

Article 22 : Les suppléants des membres de la commission de contrôle et du Bureau sont membre de l’université et des commissions mais ne peuvent se présenter à aucune fonction élective.

 

 

Titre IV : Commission de Contrôle :

 

 

 

Article 23 : La commission de contrôle à pour fonction d’exercer l’examen de la conformité des projets de délibérations au règlement du CNJ.

            Il assure le respect de la procédure de l’élaboration et de l’adoption des projets de délibération. A cet fin il peut se déplacer sur place et assister aux réunion de Bureau, du Directoire, des commissions et de l’Université.

            Il assure l’organisation et la régularité des élections.

 

 

Article 24 : La commission de contrôle est composé de cinq membre élu par l’Université au scrutin uninominal à un tours à la majorité absolue des suffrages.

            Le mandat est d’un an.

            En cas d’égalité, un nouveau tour est organisé. En cas de nouvelle égalité le candidat le plus âgé est élu.

 

 

Article 25 : Tous membre de l’université peut saisir la commission de contrôle pour assurer les vérifications prévues à l’article 23.

 

 

Article 26 : La commission de contrôle élie en son sein un président qui a voix prépondérante en cas de partage.

            En cas d’égalité, un nouveau tours est organisé. En cas de nouvelle égalité le candidat le plus âgé est élu.

 

 

Article 27 : La commission de contrôle agit par délibération.

            Il est réuni sur la convocation de son président en fonction de l’activité du CNJ et des saisines.

            Il est réuni de plein dans les quinze jours de son élection pour élire son président.

 

 

Titre V : Des relations entre les institutions :

 

 

 

Article 28 : Les délibérations adoptées sont président du Bureau au nom du CNJ.

 

 

Article 29 : L’Université peut adopter une motion de censure à l’encontre du Bureau à la majorité absolue des membres.

 

 

Article 30 : En cas d’invalidation d’une élection par la commission de contrôle, une nouvelle élection est organisée par celle ci.

 

 

Article 31 : Les membres du Bureau et de la commission de contrôle perdent la qualité de membre de l’Université jusqu’à la fin de leur mandat. 

            Ils sont remplacé par leur suppléants.

 

 

Titre VI : Modification des statuts :

 

 

 

Article 32 : Tout membre du CNJ peut proposer une réforme des statuts.

            L’Université adopte à la majorité absolue des membres.         

Nouvelle mouture du texte de réforme

Les modifications sont toujours possible, voici une nouvelle étape dans les travaux.

 

 

Article 1

Le Conseil National de la Jeunesse est composée de 400 membres maximum ainsi que leurs suppléant(e)s élus par tous les 16 à 26 ans de France. Leurs mandats durent 2 ans.

Article 2

Le Conseil National de la Jeunesse est composé :

• D'un Bureau

• D'un Conseil d'Administration

• D'une Commission de Surveillance des Élections

• D'un Conseil de vérification aux comptes

• D'un Conseil de modification des statuts

• Des conseils créent par la C.A. pour une durée de six mois

• De 4 commissions permanentes

• D'une Assemblée Plénière

Article 3

Le bureau du Conseil National de la Jeunesse est composé de :

-- un président

-- un président d'honneur

-- quatre vices président

-- un secrétaire

-- un secrétaire adjoint

-- un trésorier

-- un trésorier adjoint

-- un chargé de communication

-- un chargé de communication adjoint

Article 3.1

Le président, le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint, le chargé de communication et le chargé de communication adjoint sont élus par l'assemblée plénière ordinaire pour un an.

Article 3.2

Le poste de président d'honneur est attribué au président de la république française ou a un membre de son gouvernement choisit par lui-même.

Article 3.3

Quatre vice-présidents sont les présidents des quatre commissions permanentes.

Article 3.3

Le bureau se réunit au moins une fois par mois. Tout autre membre du bureau peut demander au président de réunir le bureau. Le bureau est là pour gérer la vie du CNJ:

-- Organisation des réunions

-- Mise en place des manifestations votées par l'assemblée plénière

-- Représentation du conseil nationale de la jeunesse au niveau ministériel et national

-- Représentation au niveau européen

-- Représentation au niveau international

-- Mise en place des plans d'action votée à l'assemblée plénière

-- Concrétisation des projets

-- Gestion de la communication et de toutes les infrastructures communicatives

-- Gestion du budget

-- Rédaction des comptes rendus de bureau

-- Pourvoir les postes vacants par des élections via internet

Tout autre action non déterminée dans la liste ci-dessus n'est pas du pouvoir du bureau et ne peut être ajouté que par un vote du conseil d'administration après avis du conseil de réforme des statuts.

Article 3.4

Chaque membre du CNJ est informé 15 jours avant de l'ordre du jour de la réunion et peut transmettre toutes questions qu'il souhait que le bureau aborde lors de sa réunion. Ces questions doivent être transmises au secrétaire au moins 48 heures avant le bureau.

Article 3.5

Le secrétaire transmet une semaine après chaque réunion de bureau un compte-rendu qui devra être validé par les membres du bureau. Le compte rendu sera envoyé au maximum deux semaines après le bureau à chaque membre.

Article 3.6

Le président du conseil d'administration pourra rajouter tout point à l’ordre du jour de chaque bureau.

Article 3.7

L'ordre du jour du bureau est établi en fonction des membres du bureau et de l’actualité du CNJ.

Article 3.8

Lors des réunions du bureau les décisions sont prises à la majorité des voix plus une. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 3.9

Le président du conseil d'administration est invité à tous les bureaux mais n'aura pas le droit de vote.

Article 4

Le conseil d'administration est composé de toutes les représentations extérieures.

Article 4.1

Les membres du bureau sont invités à toutes les réunions du conseil d'administration mais n'ont pas le droit de vote.

Article 4.2

Les représentants extérieurs sont élus par l'assemblée plénière ordinaire pour un an.

Article 4.3

Le conseil d'administration se réuni à huis clos, sans les membres du bureau et élit en son sein un président.

Article 4.4

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an avant chaque université. Le président du conseil d'administration peut inviter des experts au conseil d'administration.

Article 4.5

Chaque membre du CNJ est informé une semaine avant et peut transmettre toutes questions où point à l’ordre du jour qu'ils souhaitent que le conseil d'administration aborde lors de sa réunion. Ces questions devront être transmises au Président du conseil d'administration au moins 48 heures avant le conseil d'administration.

Article 4.6

Le président du conseil d'administration nomme un secrétaire et un secrétaire adjoint à chaque réunion du conseil d'administration qui doit transmettre dans un délai d'une semaine au président du conseil d'administration un compte-rendu pour le valider et ensuite il doit l’envoyer aux membres du CNJ.

Article 4.7

Lors des réunions du conseil d'administration les décisions sont prise à la majorité des voix plus une. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 4.8

Le conseil d'administration du CNJ peut créer toute commission qui devrait examiner une question saisie par au moins un tiers du CNJ où par le conseil d'administration

Il prend acte de tous les arrêtés pris par le bureau et peut demander toutes les explications sur ses arrêtés. Ils les cassent et les annules en cas de non respect des textes en vigueur.

Il vote le bilan financier du CNJ et prend acte des bilans des manifestations représentatives au niveau ministériel, européennes et internationales.

Il vérifie lors de sa réunion le bon déroulement et la bonne organisation de toutes universités.

Il est effectué un vote du rapport d'activité finale qui est voté point par point.

Le conseil d'administration et le bureau peuvent, sur tous rapports, ajoutés des amendements qui sont votés. Ses amendements sont débattus au sein du conseil d'administration. Ils doivent ensuite obtenir le suffrage de plus de deux tiers des membres du conseil d'administration.

Article 4.9

Sur convocation de son président, le Conseil d'Administration peut se réunir de façon extraordinaire. Les raisons d’une telle réunion doivent être bien argumentées.

Article 5

Le conseil de surveillance des élections est composé :

 

-- De 8 membres élus par l'assemblée plénière et qui ne sont membres ni du bureau et ni du conseil d'administration.

-- De 4 membres élus au sein du conseil d'administration.

-- De 2 membres élus au sein du Bureau.

Article 5.1

Le conseil de surveillance des élections élit parmi ses membres une personne chargée de récupérer les professions de foi aux différents postes qui sont à élire lors de l'assemblée plénière ordinaire.

Article 5.2

Le conseil de surveillance des élections élit parmi ses membres un président.

Article 5.3

Le conseil de surveillance élit en son sein quatre assesseurs qui sont là pour scruter et surveiller les élections.

Article 5.4

Le conseil de surveillance siège durant toute la durée des élections.

Article 5.5

Le conseil de surveillance peut-être saisi par n'importe quel membre du CNJ après une élection dans une durée de un mois.

Article 5.6

Le président du conseil de surveillance annonce les résultats en séance plénière entre le premier tour et le second tour il doit s'écouler au moins une heure.

Article 5.7

Le président du bureau, le président du conseil d'administration sont invités permanents du conseil de surveillance mais n'ont pas le droit de vote.

Article 6

Le conseil d'administration pourra demander la création d’un conseil.

Article 6.1

Pour la création d’un conseil suit à la demande du conseil d'administration le président du conseil d'administration doit faire élire par l'assemblée plénière huit membres de l'assemblée plénière, quatre membres du conseil d'administration et deux membres au bureau.

Article 6.2

Tout conseiller élit parmi ses membres un président.

Article 6.3

Tout conseil demandé par le conseil d'administration devra élaborer un projet où une réflexion qui sera ensuite expliquée, débattu et votée par le conseil d’administration.

Article 6.4

Ce rapport sera voté point par point par l'assemblée plénière pour être adopté et mis en application par le bureau.

Article 7

Le conseil de modification des statuts est composé :

 

-- De 8 membres élus par l'assemblée plénière et qui ne sont membres ni du bureau et ni du conseil d'administration.

-- De 4 membres élus au sein du conseil d'administration.

-- De 2 membres élus au sein du Bureau.

Article 7.1

Le conseil de modification des statuts élit parmi ses membres un président.

Article 7.2

Le conseil de modification des statuts devra rendre un rapport qui est voté et débattu au sein du conseil d'administration en présence du conseil.

Article 7.3

Le conseil de modification des statuts doit se prononcer pour où contre les propositions qui lui ont été posées par le conseil d'administration où le bureau sur le rajout où la suppression d'article.

Article 7.4

Il est de la charge du conseil de modification des statuts de formuler et d'écrire des articles soumis à l'assemblée extraordinaire. Tout article soumis à l'assemblée extraordinaire doit être validé par le conseil d'administration.

Article 7.5

Les articles peuvent être modifiés par le conseil d'administration où il peut être demandé au conseil de modification des statuts de revoir les modifications pour ensuite être revoté par le conseil d'administration.

Article 7.6

L’assemblée plénière réunie en assemblée extraordinaire vote point par point et article par article les modifications des statuts et se prononce pour où contre ce rapport.

Article 8

Le conseil de vérification au compte est composé :

 

-- De 2 membres élus par l'assemblée plénière et qui ne sont membres ni du bureau et ni du conseil d'administration.

-- De 1 membre élus au sein du conseil d'administration.

Article 8.1

Le président du bureau, le président du conseil d'administration, les quatre vices président, le trésorier et le trésorier adjoint sont invités au conseil de vérification mais n'ont pas droit de vote.

Article 8.2

Le conseil de vérification examine le bilan financier de l'année passée et les propositions pour l'année suivante.

Article 8.3

Le conseil de vérification élit en son sein un secrétaire de séance.

Article 8.4

Le conseil de vérification auditionne toutes personnes qui lui semblent bon d'auditionner et ses auditions sont remises dans le rapport final de ce conseil.

Article 8.5

Le rapport du conseil de vérification est présenté au conseil d'administration et est soumis au vote point par point à l'assemblée plénière.

Article 8.6

Le conseil de vérification peut demander à l'assemblée plénière si une faute grave est avérée dans les comptes de voter la démission totale du bureau et voir l'exclusion de ses membres du CNJ.

Article 9

Les membres des commissions permanentes du conseil national de la jeunesse sont ceux de l'assemblée plénière.

Article 9.1

Ces commissions élisent en leur sein un président.

Article 9.2

Le président nomme un secrétaire de séance.

Article 9.3

Les commissions se réunissent tous les mois hors les mois de juillet et août.

Article 9.4

Chaque commission vote point par point son rapport.

Article 9.5

Chaque commission propose au bureau plusieurs sujets qu'ils aimeraient traiter. Le bureau décide du, où des sujets qui sont traités par la commission pour six mois.

Article 9.6

Les présidents de la commissions présentera son rapport à l'assemblée plénière qui le vote point par point et peut faire des amendements qui sont votés par l'assemblée plénière.

Ces amendements doivent être transmis au secrétaire du bureau au moins 24 heures avant la réunion de la plénière qui vote ce rapport. Le bureau sera informer de ces amendements pour avis, par le secrétaire chaque membre du CNJ pourra défendre son amendement.

Article 10

Les représentants du conseil national de la jeunesse sont invités aux manifestations extérieures.

Article 10.1

Tout membre du conseil national de la jeunesse peut se porter candidat à une manifestation extérieure où le conseil national de la jeunesse est invité à participer.

Article 10.2

Le bureau doit dans toute manifestation envoyer un de ses membres. Toutes les autres places sont réservées aux membres du conseil national de la jeunesse non membres du bureau et du conseil d'administration.

Article 10.3

Le bureau doit élire parmi les propositions de candidature se qui représenteront le conseil national de la jeunesse à cette manifestation extérieure.

Article 10.4

Les personnes choisies pour cette manifestation extérieure devront faire un compte-rendu détaillé et explicatif de leur représentation et transmettre les dossiers reçus lors de cette manifestation à l'ensemble du conseil national de la jeunesse dans un délai de 15 jours.

Article 11

Les représentations extérieures du conseil national de la jeunesse et la procédure d'incorporation d'une représentation extérieure.

Article 11.1

Les représentants extérieurs sont élus par l'assemblée plénière comme dit dans la procédure électorale, tout membre du conseil national de la jeunesse peut se porter candidat.

Article 11.2

Les représentants extérieurs devront transmettre un compte-rendu après chaque réunion dans un délai de 15 jours. Si certaines réunions ne permettent pas de transmettent un compte-rendu une explication motivée et soutenue devra être transmise au conseil national de la jeunesse.

Article 11.3

Les représentants extérieurs font voter par l'assemblée plénière tous les ans, le rapport de leur représentation extérieur. Ces rapports sont votés point par point.

Article 11.4

Pour l'incorporation de représentations extérieures au conseil national de la jeunesse un projet doit être transmis à l'ensemble du conseil national de la jeunesse. Le conseil d'administration doit voter pour et l'assemblée plénière donnée son accord. Il est laisse la charge au bureau, de la mise en application et des modalités d'application.

Article 12

Ajout d'une association au conseil national de la jeunesse

Article 12.1

Pour l'ajout d'une association conseil de national de la jeunesse seule le président de la république où son représentant peut faire la demande à l'assemblée plénière d'une incorporation d'une association qui devra se prononcer pour où contre.

Article 13

Les élections du conseil national de la jeunesse devront se dérouler comme suit.

Article 13.1

L'assemblée plénière est élue pour deux ans.

Article 13.2

Les composants du conseil national de la jeunesse suivant sont élus pour un an :

• D'un Bureau

-- un président

-- un secrétaire

-- un secrétaire adjoint

-- un trésorier

-- un trésorier adjoint

-- un chargé de communication

-- un chargé de communication adjoint

• D'un Conseil d'Administration

• D'une Commission de Surveillance des Élections

• D'un Conseil de vérification aux comptes

• D'un Conseil de modification des statuts

Article 13.3

Les composants du conseil national de la jeunesse suivant sont élus pour six mois :

• D'un Bureau

-- quatre vices président

• Des conseils créent par la C.A. pour une durée de six mois

• De 4 commissions permanentes

Article 13.4

Le cumul de mandats n'est pas autorisé à l'exception des manifestations extérieures, membres d’une commission du conseil national de la jeunesse et membres de l’assemblée plénière.

Article 13.5

Seuls les titulaires du conseil national de la jeunesse peuvent se porter candidat. Il n'est pas obligé d'être présent à l'assemblée plénière élective pour se porter candidat.

Article 13.6

Les candidats doivent transmettent une profession de foi à la personne décidée par le conseil de surveillance des élections par voit postale, courriels où en mains propres.

Article 13.7

Tous les candidats à quelques postes ce que ce soit ont le droit. Tous moyens et d'autoriser pour se qui ne seront pas présents à l'assemblée qui les élira.

Article 13.8

Les élections se dérouleront à deux tours.

Article 13.9

Seuls les titulaires du conseil national de la jeunesse on le droit de vote. Les procurations sont autorisées mais doivent être renvoyées en double exemplaire, un exemplaire au conseil de surveillance des élections et l'autre à celui à qui on donne sa voix. La présence à l'assemblée élective n'est pas requise en cas de procurations.

Article 14

Les votes au conseil d'administration où au bureau où de l’assemblée plénière sont pris à la majorité des voix. En cas d'égalité c'est la voie du président qui est prépondérante.

Article 15

Les amendements devront être adoptés à plus de deux tiers des voix.

Article 16

Les modifications de statuts devront être adoptées à plus de deux tiers des voix.

Article 17

Les modifications et la création d'un règlement intérieur ne se feront qu'après qu'il soit adopté à plus de deux tiers des voix de l'assemblée plénière.

Réforme : NOUS VOILA !!!

Le texte proposer ici est en pleine construction. Il y a surment plein de chose à revoir et à corriger. Mais vous verrez à sa lecture que nous sommes vraiment dans une réforme profonde du CNJ qui change même de nom !!! Voici le texte dans son état actuel (avec même des commentaires.)

 

Et de nouveau, prennez vos claviez et faite vous plaisir. Le but étant de terminer à la fin août pour passer à la phase signature et déposer le texte très rapidement en vue de l'université d'hivers.

 

Bon courage à nous tous !!!

 

Article 0

Il est créé une Assemblée National Consultatif de la Jeunesse en remplacement du Conseil National de la Jeunesse, Il composée de X membres ainsi que leurs suppléant(e)s élus par tous les 16 à X ans de France.

Article 1

L'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse est composé d’un bureau élu pour un an, d'un conseil d'administration élu pour un an et d'une assemblée plénière élu pour deux ans. Aucun cumul de mandat n'est possible.

Article 2

Le bureau de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse est composé de :

-- un président

-- un président d'honneur

-- quatre vices président

-- un secrétaire

-- un secrétaire adjoint

-- un trésorier

-- un trésorier adjoint

-- un chargé de communication

-- un chargé de communication adjoint

Article 2.1

Le président, le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint, le chargé de communication et le chargé de communication adjoint sont élus par l'assemblée plénière pour un an qui se réunit en session au moins de juin.

Tout titulaires de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse peuvent se porter candidat à un poste du bureau. Chaque candidat doit fournir un mois avant l'université élective une profession de foi signée soit par voit postale ou par courriel ou en main propre à la personne désignée par la commission en charge des élections. Chaque candidat a le droit à trois minutes d'intervention devant l'assemblée élective pour faire un discours. L'élection se déroule en deux tour. Pour être élu au premier tour il faut obtenir plus de 50% des voix. Les votent blancs compte comme suffrage exprimé. Au premier tour, si personne n'obtient plus de 50 % alors les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont maintenus au deuxième tour et celui qui obtient le plus grand nombre de voix au deuxième tour est élu au poste sollicité.

Article 2.2

Les quatre vices-président sont chaque président de chaque commission. Le vice-président d'une commission est élu avec la même procédure électorale que pour les membres du bureau à l'exception ne seront autorisées à voter que les membres de la commission.

Article 2.3

Le poste de président d'honneur de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse est attribué au ministre de la jeunesse.

Article 2.4

Mieux vaut un nombre de réunion ordinaire fixe du genre une par mois. En cas de besoin le bureau pourrais se réunir lors d'une réunion extraordinaire dont les modalité sont à imaginer.

Le bureau se réunit autant de fois que le président et le secrétaire ou le trésorier en sentent le besoin. Tout autre membre du bureau peut demander au président de réunir le bureau. Le bureau est là pour gérer la vie de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse :

-- Organisation des réunions

-- Mise en place des manifestations votées par l'assemblée plénière

-- Représentation de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse au niveau ministériel et national ?

-- Représentation de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse au niveau européen

-- Représentation de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse au niveau international

-- Mise en place des plans d'action votée à l'assemblée plénière

-- Concrétisation des projets de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse

-- Gestion de la communication et de toutes les infrastructures communicatives de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse

-- Gestion du budget

-- Rédaction des comptes rendus

Tout autre action non déterminée dans la liste ci-dessus n'est pas du pouvoir du bureau et ne peut être ajouté que par un vote du conseil d'administration après avis du conseil de réforme des statuts.

Article 2.5

Chaque membre de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse est informé une semaine avant de l'ordre du jour de la réunion et peut transmettre toutes questions qu'il souhait que le bureau aborde lors de sa réunion. Ces questions doivent être transmises au secrétaire au moins 48 heures avant le bureau.

Article 2.6

Le secrétaire transmet une semaine après chaque réunion de bureau un compte-rendu de bureau que le président devra valider. Le compte rendu sera envoyé au maximum deux semaines après le bureau à chaque membre de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse .

Article 2.7

Le président du conseil d'administration pourra rajouter tôt pour alors du jour de chaque bureau.

Je n'ai pas compris cet article

Article 2.8

L'ordre du jour du bureau sera établi en fonction du président, du secrétaire, du trésorier et des quatre vice-présidents toute autres personne peut demander au président la mise à l'ordre du jour d'un point ou de plusieurs.

Article 2.9

Lors des réunions du bureau les décisions sont prises à la majorité des voix plus une. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 3

Le conseil d'administration de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse se raconte et de toutes les représentations extérieures et des membres du bureau.

Je n'ai pas compris cet article

Article 3.1

Les représentants extérieures sont élues pour un ans par l'assemblée plénière qui se réunit en session au moins de juin.

Tout titulaires de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse peutse porter candidat à un poste de représentant extérieur. Chaque candidat doit fournir un mois avant l'université élective une profession de foi signée soit par voit postale ou par courriel ou en main propre à la personne désignée par la commission en charge des élections. Chaque candidat a le droit à trois minutes d'intervention devant l'assemblée élective pour faire un discours. L'élection se déroule en deux tours pour être élu au premier tour il faut obtenir plus de 50% des voix. Les votent blancs compte comme suffrage exprimé. Au premier tour si personne n'obtient plus de 50 % des suffrage alors les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont maintenus au deuxième tour. Celui qui obtient le plus de voix au deuxième tour est élu au poste candidaté.

Article 3.2

Le conseil d'administration réunie à huis clos sans les membres du bureau élit en son sein un président qui est élu comme toute procédure électoral.

Tout membre du conseil d'administration de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse peut se porter candidat au poste de président du conseil d'administration. Chaque candidat doit fournir un mois avant l'université élective une profession de foi signée soit par voie postale ou par courriel ou en mains propres à la personne désignée par la commission en charge des élections. Chaque candidat aura le droit à trois minutes d'intervention devant le conseil d'administration pour faire un discours. L'élection se déroule en deux tours pour être élu au premier tour il faut obtenir plus de 50% des voix. Les votent blancs compte comme suffrage exprimé. Au premier tour si personne n'obtient plus de 50 % des suffrage alors les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont maintenus au deuxième tour. Celui qui obtient le plus de voix au deuxième tour est élu au poste candidaté.

Article 3.3

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an avant chaque université. Le président du conseil d'administration peut inviter sur demande des membres du conseil d'administration ou par sa demande un invité au conseil d'administration conseil nationale.

Je ne comprends pas la seconde phrase

Article 3.4

Chaque membre de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse est informé une semaine avant et peut transmettre toutes questions ou point à l’ordre du jour qu'ils souhaitent que le conseil d'administration aborde lors de sa réunion. Ces questions devront être transmises au secrétaire au moins 48 heures avant le bureau.

Je n'ai pas lu l'existence d'un secrétaire à l'intérieur du C.A. Si tu parle du secrétaire du bureau, n'y a t'il pas dépendance du C.A. par rapport au bureau ?

Article 3.5

Le président du conseil d'administration nomme un secrétaire à chaque réunion du conseil d'administration qui doit transmettre dans un délai d'une semaine au président du conseil d'administration un compte-rendu pour le valider et ensuite il doit envoyer pour les membres de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse.

Article 3.6

Lors des réunions du bureau C'est pas plutôt les réunions du C.A ?les décisions sont prise à la majorité des voix plus une. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 3.7

Le conseil d'administration de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse est là pour créer toute commission qui devrait examiner une réforme des statuts ou une question saisie par au moins un tiers de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse.

Il prends acte de tous les arrêtés pris par le bureau et pourra demander toutes explications sur ses arrêtés. Il les casse et les annules en cas de non respect des textes en vigueur.

Il vote le bilan financier de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse ainsi que le bilan des manifestations représentatives au niveau ministériel, européennes et internationales.

Il vérifie lors de sa réunion le bon déroulement et la bonne organisation de toutes universités.

Il est effectué un vote du rapport d'activité finale qui sera votée point par point.

Le conseil d'administration peut, sur tous rapports, ajouté que des amendements qui doivent être voté. Pour qu'un amendement ne sois pas voté, le président du bureau et le président du conseil d'administration doivent approuver l'amendement. Pourquoi le président du bureau et celui du CA pourrait-il rajouter des amendements non voté ? C'est dangeureux, il risque d'y avoir des dérives. Sinon il est débattu au sein du conseil d'administration. Il doit ensuite obtenir le suffrage de plus de deux tiers des membres du conseil d'administration.

Article 3.8

Lors des réunions du conseil d'administration les décisions doivent être prises à la majorité plus une voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 4

Le conseil de surveillance des élections est composée :

 

-- Du président du conseil d'administration

-- Du président du bureau du conseil national de la jeunesse

-- De 8 membres élus par l'assemblée plénière et qui ne sont membres ni du bureau et ni du conseil d'administration.

-- De 4 membres élus au sein du conseil d'administration.

Article 4.1

Le conseil de surveillance des élections élit parmi ses membres une personne chargée de récupérer les professions de foi aux différents postes qui sont à élire lors de l'assemblée élective.

Article 4.2

Le conseil de surveillance élit en son sein quatre assesseurs qui seront là pour scruter et surveiller les élections.

Article 4.3

Le conseil de surveillance siége durant toute la durée des élections.

Article 4.4

Le conseil de surveillance peut-être saisi par n'importe quel membre de l'Assemblée National Consultatif de la Jeunesse après une élection dans une durée de un mois.

Article 4.5

Le président du conseil de surveillance annonce les résultats en séance plénière entre le premier tour et le second tour il doit s'écouler au moins une heure.

 

 

Contribution de Florian BARATTE

Le conseil national de la jeunesse à besoin de trouver une réforme à sa mesure, forte, de fonds et de forme.

Pour créer cette réforme il faut que le secrétariat se transforme en une vraie instance en avec un rôle défini et un pouvoir de décision limitée. Pour cela il devra se transformer en un bureau élu par l'assemblée plénière. Ce bureau devra être composé d'un président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint, un référent de communication et un référent de communication adjoint. Les présidents des commissions seront vice présidents de ce bureau de droit et il sera attribué un siège au bureau à Mme le ministre ou le ministre.

Il devra être créé un conseil d'administration qui sera composée des membres du bureau et de tous les représentants extérieurs du conseil national de la jeunesse. Ce conseil d'administration qui aura droit de regard sur toute action menée par le bureau et pourra lancer une commission de travail sur un sujet défini par celui-ci.

L'assemblée plénière votera des rapports d'activité du bureau et du conseil d'administration.

L'assemblée plénière sera la seule à prendre des décisions de nomination ou votera tous ce qui n'apparaît pas dans le règlement intérieur.

Ces propositions qui ne sont que des propositions de fond doivent se compléter par une opposition de pouvoir pour le pouvoir de mettre régie par un règlement.

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la création des CDJSVA

J.O n° 131 du 8 juin 2006 page 8636
texte n° 31

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Budget et réforme de l'État

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

NOR: ECOJ0600006D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 37 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

(..)

 
Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 1er ;

Vu la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 2 (3°) ;

(..)

Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

(..)

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse ;
(..)

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

(..)

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives du 3 mai 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse du 11 mai 2005 ;

 Vu les avis de l'Assemblée de Corse en dates du 1er juillet 2005 et du 26 novembre 2005 ;

 Le Conseil d'Etat (section des finances, section de l'intérieur, section sociale et section des travaux publics) entendu,

Décrète :

(..)

Chapitre II

Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

Section I

Dispositions générales

 

(..)

Article 8

Dans le champ des politiques publiques relevant en tout ou partie de la compétence de l'Etat, il est institué, dans le département ou la région, des commissions qui réunissent, sous la présidence du représentant de l'Etat, les représentants des services de l'Etat intéressés ainsi, le cas échéant, que les représentants des autres administrations mentionnées à l'article 1er de la loi du 12 avril 2000 susvisée, les représentants des organismes, établissements, entreprises ou associations intéressées et des personnalités qualifiées.

Indépendamment des attributions que lui confèrent les lois et règlements, chaque commission a vocation à connaître à l'initiative du représentant de l'Etat de l'ensemble des questions se rapportant aux politiques publiques dans le champ desquelles elle est instituée. Elle peut comporter, le cas échéant, des formations spécialisées appelées à connaître de questions déterminées lorsque celles-ci impliquent un avis répondant à des conditions particulières ou un avis doté d'une portée particulière. L'avis d'une de ces formations tient lieu d'avis de la commission lorsque celui-ci est requis dans le champ de compétence de ladite formation.

Sauf s'il en est disposé autrement par le texte qui les institue, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces commissions et de leurs formations spécialisées sont fixées par arrêté du représentant de l'Etat.

Article 9

I. - Sauf dispositions particulières, les membres des commissions régies par les dispositions de l'article 8 et de leurs formations spécialisées sont nommés par le représentant de l'Etat pour une durée de trois ans renouvelable

II. - Les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont nommés sur proposition de l'organe délibérant ou des associations représentatives des élus.

III. - Les magistrats du siège et les magistrats administratifs sont nommés sur proposition du chef de juridiction à laquelle ils appartiennent. Les magistrats du parquet sont nommés sur proposition du chef du parquet dont ils relèvent. Le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près du même tribunal sont désignés, en cas de pluralité de tribunaux dans le département, respectivement par le premier président de la cour d'appel et le procureur général près de la cour d'appel parmi les présidents des tribunaux de grande instance du département et les procureurs de la République près ceux-ci.

(..)

Section II

Dispositions propres aux différentes commissions présidées

par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

Sous-section 5

Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative

 

Article 28

Il est institué, dans chaque département ou région :

1° Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

2° La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 29

I. - Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à la mise en oeuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie associative. Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9.

Le conseil est notamment compétent pour donner un avis sur les demandes d'agrément départemental présentées par les associations, fédérations ou unions d'associations dans les conditions prévues par le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 susvisé.

Il émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 212-13 du code du sport.

Le conseil émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises par son président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.

Il participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques territoriales menées dans son champ de compétence.

II. - Le conseil comprend un ou plusieurs représentants :

1° Des services déconcentrés de l'Etat, dont au moins deux fonctionnaires de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;

2° Des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, sur proposition de ces organismes ;

3° Des collectivités territoriales ;

4° De la jeunesse engagée, notamment, dans des activités syndicales de salariés, de lycéens, d'étudiants et d'associations intervenant dans le domaine de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la culture, de la protection de l'environnement et de l'action sociale, âgés d'au moins seize ans et d'au plus vingt-cinq ans à la date de leur nomination ;

5° Des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés, désignés après avis du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire ou à défaut du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

6° Des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves ;

7° Des associations sportives désignés après avis du comité départemental olympique et sportif ou, à défaut, du comité régional olympique et sportif ;

8° Des organisations syndicales de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national intervenant dans les domaines définis au premier alinéa du I, dont au moins un représentant des salariés et un représentant des employeurs, intervenant dans le domaine du sport, désignés sur proposition des organisations syndicales concernées.

III. - Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est représenté au Conseil national de la jeunesse par un membre élu par et parmi les représentants désignés au 4° du II. Un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Lorsque les travaux du conseil départemental s'inscrivent dans le cadre de ceux du Conseil national de la jeunesse, le préfet ne réunit que les représentants mentionnés à l'alinéa précédent.

IV. - Lorsque le conseil départemental donne un avis sur les demandes d'agrément en application du deuxième alinéa du I, le préfet réunit une formation spécialisée où les représentants des services déconcentrés de l'Etat et les représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés siègent à parité. Les autres représentants prévus au II siègent sans condition de parité.

V. - Lorsque le conseil départemental donne les avis mentionnés au troisième alinéa du I, le préfet réunit une formation spécialisée comprenant :

1° Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers de la formation spécialisée ;

2° Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des associations sportives ;

3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ;

4° Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves.

Article 30

I. - La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à la mise en oeuvre, dans la région et en Corse, des politiques publiques relatives à la jeunesse, aux sports et à la vie associative. Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9.

Elle est notamment compétente pour émettre un avis sur le développement de l'information de la jeunesse et pour analyser les besoins en personnels qualifiés en matière de jeunesse et de sport. Elle élabore, en vue de son examen par la Commission nationale du sport de haut niveau, un rapport annuel sur les conditions de mise en oeuvre des orientations de la politique nationale du sport de haut niveau définies par cette commission nationale.

II. - La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend des représentants :

1° Des services déconcentrés de l'Etat et des établissements nationaux ayant leur siège dans la région relevant des champs de la jeunesse et des sports ;

2° Des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;

3° Des groupements professionnels et organisations professionnelles oeuvrant dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

4° D'associations de jeunesse et d'éducation populaire, désignées après avis du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, ou à défaut du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

5° D'associations sportives, désignées après avis du comité régional olympique et sportif.

(..)

Article 61

Les dispositions relatives aux commissions, conseils, comités et procédures supprimés, modifiés ou dont les compétences sont transférées à d'autres commissions, conseils ou comités en application des articles 13, 14, 15, 16, 18, 23, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 34-3, 34-4 et 34-5 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 susvisée et par le titre Ier du présent décret demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 2006.

Les dispositions du titre II du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

Les consultations auxquelles il a été procédé avant ces dates demeurent valides en tant qu'elles ont été effectuées conformément aux dispositions antérieurement applicables.

Article 62

(..)

 
IX. - 1° Le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :

a) Dans le titre, les mots : « et aux conseils départementaux » sont supprimés.

b) La section 2 « Les conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse » est abrogée.

2° Le second alinéa de l'article 3 du décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'agrément est prononcé par arrêté préfectoral après avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative. »

3° Le titre III du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 susvisé est abrogé.

4° Le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :

a) Dans le titre, les mots : « et aux conseils départementaux » sont supprimés.

b) Au 8° de l'article 1er du décret n° 2002-708 du 30 avril 2002, les mots : « définis à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « , des sports et de la vie associative ».

c) L'article 7 est abrogé.

Article 64

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'outre-mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

 

Règlement intérieur du Conseil National de la Jeunesse (CNJ)

Règlement intérieur du Conseil National de la Jeunesse (CNJ)

Vu l’article 5 du décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif aux conseils national et départementaux de la jeunesse,

Vu les propositions des membres du conseil national de la jeunesse,

Le règlement intérieur du conseil national de la jeunesse est fixé comme suit :

1. Organisation générale du conseil national de la jeunesse

Placé sous la présidence du ministre chargé de la jeunesse, le CNJ comporte plusieurs instances :

- Trois instances dirigeantes,

- Quatre commissions,

- L’université du CNJ.

1. a) Les instances dirigeantes du CNJ

• 1. a).1 - Le secrétariat du CNJ

Le secrétariat du CNJ est composé de quatre membres. Les membres du secrétariat du CNJ sont élus pour six mois parmi les membres du CNJ. Leur mandat est renouvelable deux fois, au maximum. Leur mandat est

prolongé automatiquement jusqu’à la fin de l’université du CNJ qui suit le terme théorique du mandat. La

parité hommes-femmes est recherchée. Le secrétariat du CNJ se réunit au moins une fois par mois, sous la

présidence du ministre ou de son représentant. Il fonctionne de façon collégiale.

Il dispose d’un bureau fourni ou mis à disposition par l’administration centrale du ministère chargé de la

jeunesse. Le secrétariat du CNJ a connaissance du budget de fonctionnement du CNJ. Le secrétariat

représente sur tout sujet les membres du CNJ auprès du ministre chargé de la jeunesse, de la DJEPVA et de

ses partenaires.

Il répond à toute sollicitation institutionnelle. Il prépare et anime les universités du CNJ. Il s’assure de la

bonne intégration de tous les membres au sein du CNJ.

Entre deux universités du CNJ, le secrétariat étudie les candidatures des membres du CNJ pour pourvoir aux

postes de responsabilité laissés vacants ou pour représenter le CNJ dans le cadre d’événements ou de

délégations. Il propose ensuite au ministre chargé de la jeunesse les noms des personnes à désigner

officiellement.

Conjointement avec le délégué auprès des conseils de la jeunesse, le secrétariat du CNJ est responsable de la

rédaction finale du rapport d’activité du CNJ. Il veille sur les suites données aux propositions du CNJ

validées lors des universités du CNJ.

Il est le garant de la démocratie et de la liberté d’expression au sein du CNJ. Il statue sur tout problème de

fonctionnement non prévu par le présent règlement intérieur.

• 1. a).2 - Le bureau du CNJ

Outre les membres du secrétariat du CNJ, sont membres du bureau du CNJ :

- Le référent communication du CNJ, élu pour un an parmi les membres du CNJ,

- Les quatre présidents de commission. Le bureau du CNJ se réunit au moins une fois par trimestre.

Il coordonne et harmonise les travaux du CNJ.

• 1. a) 3. -Le bureau élargi du CNJ

Outre les membres du bureau du CNJ, le bureau élargi comporte l’ensemble des représentants du CNJ dans

les instances où celui-ci dispose d’un ou plusieurs sièges. Le bureau élargi se réunit peu avant chaque

université afin de s’assurer de sa bonne organisation.

1. b) Les commissions du CNJ

Les commissions travaillent par sessions d’une durée de six mois sur des thématiques proposées en

assemblée plénière puis validées par les membres du CNJ et le ministre chargé de la jeunesse.

Au début de chaque session de commission, chaque membre titulaire s’inscrit dans une commission et une

seule. En cas d’indisponibilité du titulaire, le suppléant est tenu de prendre part à la même commission

jusqu’au terme de la session en cours.

Chaque membre du CNJ est tenu, de suivre au cours de son mandat de deux ans, au moins deux sessions de

commission avec assiduité.

La présidence de chaque commission est assurée par un de ses membres, élu à bulletin secret au terme de la

première réunion de chaque session. Le mandat dure alors jusqu’à la fin de la première réunion de la session

suivante.

Le président de commission est assisté dans sa tâche d’animation et d’information par un fonctionnaire du

ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En cas d’absence ou de démission du président de

commission normalement élu, ce même fonctionnaire assure l’intérim.

1. c) Les représentations du CNJ

Le CNJ est amené à être représenté soit dans des instances permanentes, soit lors d’événements ponctuels.

Les représentants dans les instances permanentes sont élus pour un an par l’université du CNJ.

Les noms des représentants sur des événements ponctuels sont proposés par le secrétariat du CNJ au ministre

chargé de la jeunesse, qui procède aux désignations officielles.

En cas de vacance d’un poste de représentation dans une instance extérieure, le secrétariat du CNJ propose de

même au ministre chargé de la jeunesse des noms parmi ceux des membres réputés compétents du CNJ. Le

ministre procède ensuite à la désignation officielle.

Les représentants sont tenus de communiquer au secrétariat du CNJ et au ministre un compte rendu précis

des représentations qui les concernent dans les quinze jours qui suivent chaque réunion, manifestation ou

événement.

1. d) Les universités du CNJ

• 1. d) 1. - Convocation et ordre du jour

Le CNJ est convoqué en assemblée plénière par le ministre chargé de la jeunesse afin de tenir ses universités.

L’envoi et la gestion des convocations sont assurés par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et

de la vie associative (DJEPVA).

L’ordre du jour des universités du CNJ et leur déroulement sont fixés conjointement par le bureau du conseil

de la jeunesse, la DJEPVA et le ministre chargé de la jeunesse.

L’ordre du jour est communiqué aux membres du CNJ au moins trois semaines avant la tenue de l’université

du CNJ.

A réception de l’ordre du jour et sur la demande d’au moins soixante membres du CNJ, toute question

supplémentaire sera inscrite à l’ordre du jour, sous réserve qu’elle parvienne par courrier et sous forme écrite

à la DJEPVA au moins dix jours avant la tenue de l’université du CNJ.

• 1. d) 2. - Déroulement

La mise en place logistique est effectuée par la DJEPVA. L’animation des plénières est assurée

conjointement par le secrétariat du CNJ et le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie

associative ou son représentant.

• 1. d) 3. - Rôle des assemblées plénières

L’université du CNJ est souveraine. L’université du CNJ étudie, modifie ou valide les propositions

élaborées par les commissions. Elle étudie les propositions de thématique de travail pour les commissions et

propose au ministre quatre questions précises pouvant constituer le centre de réflexion des quatre

commissions pour la prochaine session.

L’université du CNJ peut être consacrée à l’élaboration de propositions sur une thématique de travail

transversale aux commissions.

Elle procède à l’élection des membres du secrétariat du CNJ, du référent communication du CNJ, ainsi que

des représentants du CNJ dans les diverses instances où le CNJ détient un ou plusieurs sièges.

Elle amende ou adopte le rapport d’activité élaboré par le secrétariat du CNJ avec le soutien du délégué

auprès des conseils de la jeunesse.

Tous les deux ans, lors du renouvellement du CNJ, l’université du CNJ rassemble anciens et nouveaux

membres du CNJ afin d’installer dans les meilleures conditions ces derniers dans leur fonction.

• 1. d) 4. - Validation des décisions

Toute décision est validée par la majorité des voix exprimées parmi les membres présents, sous réserve que

ces derniers soient au nombre minimal de soixante. Les personnes ne pouvant pas assister à l’intégralité de la

plénière et se trouvant, après leur départ, dans l’incapacité de voter par eux-mêmes pourront donner à un

autre membre une procuration écrite.

Nul membre ne peut détenir plus de deux procurations. Les élections se déroulent à bulletin secret et à la fin

de l’université du CNJ.

Pour tout autre décision, les modalités de vote sont fixées conjointement par le secrétariat du CNJ et le

ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.

2. Rapport d’activité, promotion et suivi des propositions

du CNJ

Le rapport d’activité est annuel. Il est fondé sur la synthèse des travaux de chaque commission, effectuée

sous la responsabilité des présidents de commission. Il est proposé à la validation lors de la première

université du CNJ de l’année civile qui suit la période concernée par le rapport d’activité.ulletin

Il est transmis par le ministre chargé de la jeunesse au Président de la République, aux présidents de

l’Assemblée nationale et du Sénat, au Président du Parlement européen, au Premier ministre et à chaque

ministre du gouvernement.

3. Respect des règles de non-cumul des mandats et de la parité homme-femme

A l’occasion d’élection à quelque poste de responsabilité (secrétariat du CNJ, présidence de commission,

représentation…etc.), le principe de non-cumul des mandats sera appliqué. La parité entre hommes et

femmes sera recherchée lors des élections et lors des participations aux manifestations et événements divers

dans lesquels le CNJ s’est investi.

4. Obligation de présence

Tout membre du CNJ dûment convoqué et absent à quatre réunions successives (de quelque nature qu’elle

soit : secrétariat, commission, plénière, représentation…) est considéré comme démissionnaire. Dans ce cas,

il est pourvu à son remplacement comme membre du CNJ par l’organisme qui l’avait proposé (organisme

national ou conseil départemental de la jeunesse) jusqu’à la fin du mandat des autres membres du CNJ.

Le cas échéant, il est pourvu à son remplacement dans son poste de responsabilité ou de représentation par

les membres du secrétariat du CNJ, jusqu’au terme normal du mandat particulier que détenait le membre

démissionnaire.

5. Possibilités de changement du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié en assemblée plénière du CNJ, sous réserve que les projets

de textes modificatifs ou supplémentaires aient été communiqués au secrétariat du CNJ et au ministre chargé

de la jeunesse au moins un mois auparavant par au moins soixante membres du CNJ. En cas d’adoption par

l’université du CNJ des modifications ou ajouts ainsi proposés, le nouveau règlement intérieur est applicable

à compter du début de l’université du CNJ suivante.

Fait à Paris, le 29 septembre 2004.

Le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JEAN-FRANÇOIS LAMOUR,

 

Liste des organisations mentionnées au 1° a,b,c,d et 4° de l’article premier du décret du 30 avril 2002

Liste des organisations mentionnées  au 1° a,b,c,d et 4° de l’article premier du décret du 30 avril 2002

 

Au 1^er mai 2006

 

 

1a

CGT-FO

CGT

CFDT

CFTC

CGC

FSU

UNSA

 

1b

Confédération paysanne

Coordination rurale

FNSEA

JA

 

1c

UNI

UNEF

FAGE (fédération des associations générales étudiantes)

PDE (Promotion et défense des étudiants)

 

1d

UNL

 

4

UMP

PS

PCF

UDF

PRG

 

Décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de la jeunesse

Décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 modifié

 

Décret relatif au Conseil national de la jeunesse

 

NOR:MJSK0270097D

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code du travail, notamment son article L. 133-2 ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

 

Le Conseil national de la jeunesse est présidé par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.

Il comprend :

1° Des membres désignés par les organisations nationales suivantes :

a) Un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail ou représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;

b) Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées au plan national dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 28 février 1990 susvisé ;

c) Un représentant de chacune des organisations syndicales étudiantes représentées au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

d) Un membre de chacune des organisations lycéennes représentées au sein du Conseil supérieur de l'éducation ;

2° Trois membres du Conseil national de la vie lycéenne désignés par celui-ci ;

3° Un membre du Conseil national des délégués des élèves de l'enseignement agricole public désigné par celui-ci ;

4° Un représentant désigné par chacun des partis et groupements politiques représentés par au moins cinq députés ou cinq sénateurs au sein d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ou au Sénat ;

5° Trente membres des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national désignés par le ministre chargé de la jeunesse sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;

6° Cinq membres des associations sportives agréées sur le plan national désignés par le ministre chargé des sports sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;

7° Vingt représentants d'associations et organisations à vocation nationale désignés par le ministre chargé de la jeunesse ;

8° Un représentant élu de chacun des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

 

Chaque membre titulaire est assisté d'un suppléant, désigné dans les mêmes conditions et dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, sauf lorsque cette dernière condition est incompatible avec l'objet de l'association et la qualité de ses membres ou usagers.

Le suppléant remplace le membre titulaire lorsque celui-ci est dans l'impossibilité de siéger.

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse fixe la composition nominative du Conseil national de la jeunesse.

Article 2

 

Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de la jeunesse sont nommés pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Ils doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt-six ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement.

Ils exercent leurs fonctions gratuitement. Seuls les frais liés aux déplacements accomplis pour l'exercice de leurs fonctions peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Article 3

 

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil.

En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, plus de trois mois avant un renouvellement général, il est procédé à la nomination d'un nouveau titulaire ou suppléant dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4

 

Le Conseil national de la jeunesse se réunit en séance plénière sur convocation de son président au moins trois fois par an.

Le Conseil national de la jeunesse peut constituer des commissions pouvant associer à ses travaux des personnes extérieures.

Article 5

 

Le Conseil national de la jeunesse adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment :

1° Les règles de fonctionnement du conseil et de ses commissions ;

2° Les modalités de désignation de ses représentants auprès d'organismes ou d'instances extérieures ;

3° Les modalités d'élaboration, d'adoption et de dépôt auprès du Parlement de son rapport d'activité annuel.

Article 6

 

Le secrétariat du Conseil national de la jeunesse est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Article 7

 

Supprimé par le décret 2006-665 du 7 juin 2006 (article 62)

Art. 8. - La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

 

 

 

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 créant le conseil national de la jeunesse (CNJ)

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001

 

LOI portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1)

 

NOR:MESX0100056L

 

 

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE.

 

Article 12

 

Il est créé un Conseil national de la jeunesse auprès du ministre chargé de la jeunesse qui en assure la présidence.

Ce conseil donne un avis et formule des propositions sur toutes les questions qui lui sont soumises par son président. Il peut en outre réaliser des études et formuler des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.

Il établit chaque année un rapport d'activité qui est déposé auprès de chacune des assemblées parlementaires.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, notamment la composition de ce conseil et les modalités de désignation de ses membres.

 

 

 

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,

Guy Hascoët

 

 

(1) Loi n° 2001-624.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3025 ;

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3032 ;

Discussion les 9 et 10 mai 2001 et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 mai 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 322 ;

Rapport de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 339 ;

Avis de MM. Jacques Bordas, Jean-Paul Hugot et Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 335 ;

Discussion les 30 et 31 mai 2001 et adoption le 31 mai 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3104 ;

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3108.

Sénat :

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 354 (2000-2001).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3104 ;

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3114 ;

Discussion et adoption le 12 juin 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 376 (2000-2001) ;

Rapport de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 390 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 25 juin 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3175 ;

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3200 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 28 juin 2001.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 publiée au Journal officiel de ce jour.

 

Groupe de travail Autonomie du CNJ 26/11/05

Présents du CNJ : Aurélien Brelle, Rémi Bétin, Céline Charchali, Grégory Coué, Anthony Douet, Sébastien Franz, Alexandre Girard, Alexis Laugel, Akli Makhlouf, Michel Nung, Eirini Papadoupoulos, Mehdi Rahoui, Thomas Scuderi.
 Membres de l’administration présents : Jean-Marc Lapierre, Eric Martin, Virginie Meunier, Hélène Oyer-Leroy

Ouverture à 10H00

Des membres du groupe formulent leurs propositions de modification du règlement intérieur au travers d’une contribution.

M. LAPIERRE réagit suite à la proposition de Céline visant à substituer au directeur de la jeunesse le secrétariat pour l’animation des universités d’été M. MARTIN voit dans les propositions des objectifs communs. Pour les moyens humains, il remarque l’intérêt des membres quant à l’assurance de la pérennité de ceux ci, la maîtrise du budget, et de la maîtrise de la discipline... Suite aux avis le groupe débat à propos de la pertinence des contributions. Il s’avère que le règlement intérieur du CNJ est proche de celui d’une association mais il paraît au B.O. et qu’il s’agit donc d’un document juridique fort. Donc tout ce qui n’est pas interdit dans ce règlement intérieur est autorisé. Il peut être intéressant afin de laisser une plus grande ouverture de s’avancer sur ce qui est interdit plutôt que de ce qui est autorisé.

Travail sur les propositions point par point

Il s’avère que pour mettre en place certaines propositions il est nécessaire de changer la loi pour :
 Changer de président Le groupe propose que :
 Le Premier ministre assure la présidence du C.N.J.
 Le Ministre de la Jeunesse assure le secrétariat.

 Instaurer une vice présidence jeune et une aisance matérielle

 Rôle des autres membres dirigeants par rapport au vice président jeune.

 Pour indemniser un jeune du CNJ, car le décret précise que les fonctions sont gratuites et seuls les frais liés aux déplacement peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Le groupe formule son avis quant à l’indemnisation éventuelle de certains membres à responsabilités du CNJ.

Discussion sur la maîtrise du budget du CNJ Impossibilité d’avoir une influence sur les subventions du CNJ

• Pour cela il faudrait siéger au CA de l’INJEP (détenant 2/3 du budget du CNJ) Possibilité d’influencer sur l’utilisation du budget
• Information sur le compte de résultats du CNJ en Université
• Voter le budget prévisionnel du CNJ en Université

Discussion sur l’exclusion et la discipline
 le Ministre ne peut pas être celui qui exclut
 Une instance dont les membres ne maîtrisent pas l’exclusion, cela ne reflète pas une autonomie forte
 Exclusion au bout de 3 absences injustifiées, d’une absence ou combien ?
 Les comportements déviants sont gérés par qui ? Actuellement, c’est le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

• Proposition : c’est aux jeunes de décider pour les jeunes.

 Liste des motifs d’exclusion : en mettant des "notamment" ou en le renvoyant à un code de bonne conduite

• Proposition : Le secrétariat statue sur la suspension d’un membre après avertissement, suite à une tentative de médiation et c’est la plénière au 2/3 des votants qui statue sur l’exclusion, notamment pour des motifs d’atteinte aux biens ou aux personnes, de discipline ou d’absentéisme. Vote : approuvé à la majorité avec 2 oppositions
   Faire une exception de l’absentéisme modifier les absences à 2 absences de réponse à deux convocation à l’administration (jusqu’à une semaine après)
   Suivi du remplacement du membre exclu : il faut que l’instance qui exclut veille à remplacer le membre exclu

Discussion sur l’appui technique
 Actuellement les fonctionnaires encadrant le CNJ dépendent de l’Administration. Exemple : le recrutement de la déléguée auprès des conseils de la jeunesse s’est fait sans avoir associé le CNJ.

• Proposition : Le délégué général du CNJ, assisté par un fonctionnaire du MJSVA, assure la bonne exécution des décisions du secrétariat. Il est recruté par voie contractuelle par le Ministre de la Jeunesse. Cependant, le bureau du CNJ a le droit de s’exprimer sur l’opportunité du recrutement et du maintien d’un délégué. Vote : approuvé à la majorité

Discussion sur les fonctions des membres spéciaux du CNJ
 Président : c’est le Premier ministre
 Pas de veto possible pour les thèmes des travaux
 Débat sur la récupération politique du CNJ : comment le sauvegarder de cette défaillance ?
 Doit-il prendre part au vote ? Oui, sans avoir une voix prépondérante.
 Doit-il valider les autres décisions ?(représentations extérieures, ordre du jour...)

Vice-Président :
 C’est un jeune élu pour un an renouvelable une fois (2 voix contre et 11 voix pour)
 Fonctionnement collégial est maintenu et de même pour les secrétaires nationaux (4 SN élus pour 6 mois renouvelables 2 fois)
 Le Vice-Président est porte-parole du CNJ et maître de la communication. Et il est assisté d’un référent communication, élu directement pour un an.
 Il doit être formé au fonctionnement des institutions françaises
 Le Vice-Président participe à toutes les commissions du CNJ pour participer à toutes les délibérations
 Est-il assisté par un référent Europe ? Cela était pensé pour supprimer la commission Europe.
 Le Vice-Président a le droit d’interpellation du Président (avec obligation de réponse)
 Le Vice-Président s’assure de la cohérence des activités du CNJ dans le domaine du développement durable et de la dimension Européenne (voté pour par tout le monde). Il est assisté d’un référent Développement Durable (3 abstentions et tout les autres contre) et d’un référent Relations Internationales, élu pour un an renouvelable une fois (4 voix contre, 3 abstention et 6 voix pour).

Idées sur le titre du conseiller élu par l’assemblée plénière du CNJ :
 Vice-Président (7 voix pour)
 Premier Conseiller (4 voix pour)
 Abstention (1 voix)

Michel NUNG secrétaire de séance

Groupe de travail Autonomie du CNJ 29/10/05

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur l’autonomie du CNJ du 29 octobre 2005 à Paris

 

 

 

Présents :
 Hélène Oyer-Leroy, Virginie Meunier, Jean Marc Lapierre, Eric Martin

 Céline Charchali, Angélique Ballet-Baz, Rémi Bétin, Chrystelle Coudert, Grégory Coué, Sébastien Franz, Benoît Ribeil, Anthony Douet, Akli Makhlouf, Michel Nung, Thomas Scuderi

Excusés : Marie Cicero, Claire Feintrenie, Sonia Bendiab, Thomas Chatelain, Mamadou Diakho, Christophe Jaurand, Medhi Rahoui

Ordre du jour

 1)Lettre au Forum Européen de la Jeunesse (FEJ)
 2)Lettre au 1er ministre et rencontre avec le Ministre JF Lamour
 3)Divers

Début de réunion samedi 29 octobre à 10h00

Ouverture de la séance par Monsieur Lapierre

1)Points sur les demandes au cabinet Accord du cabinet sur les trois points évoqués lors de la précédente réunion sur l’autonomie du CNJ :

 Travail en inter-ministérialité avec une prise de contact avec le 1er ministre

 Rencontre commission « jeunesse » du CNAJEP

 Lettre au Forum Européen de la Jeunesse

2)Lettre au Forum Européen de la Jeunesse (FEJ)

Un travail sur l’argumentaire de la lettre est proposé à l’ensemble du groupe avant d’entreprendre un travail de rédaction en petit groupe.

La composition du CNJ est un élément important. La diversité des représentants, qui dépasse le simple cadre de l’éducation populaire et de la jeunesse apporte une réelle plus-value.

Argumentaire : il est important de développer les relations Etat/Association au niveau français.

Construction de la lettre avec 1ère partie sur l’argumentaire culturel, constitutionnel et historique et une 2ème partie sur les apports du CNJ au FEJ.

Culturel :
 Unité culturelle en France, Etat unitaire. Composition du CNJ avec une représentativité territoriale (DOM).
 Diversité des formes d’engagement

Constitutionnel :
 Représentations extérieures (OFAJ, OFQJ,...)
 Réseau francophone

Historique :
 Relation Etat/Association
 Associations indépendantes mais largement subventionnées
 Etat : garant de l’équité
 Pacte Européen Jeunesse
 Le CNJ a vécu l’alternance.

Rappel : Statut du FEJ, point 3.1.1 : «  Les membres du Forum sont des Conseils Nationaux de la Jeunesse (CNJ) »

Intégration du FEJ : le CNJ travaille sur une réorganisation de son fonctionnement.

Après un travail en sous-groupe, une version de la lettre au FEJ est présentée à l’ensemble du groupe de travail. Elle sera dactylographiée et présentée lors de la prochaine réunion de bureau les 5 et 6 novembre à Beauvais.

3)Lettre au 1er ministre et rencontre avec le ministre JF Lamour

Le courrier de demande de rendez-vous au 1er ministre sera rédigé par le secrétariat.

Rencontre avec le 1er ministre :
 Dimension interministérielle
 Trouver un écho sur certaines propositions du CNJ (exemple emploi, logement,...)
 Intégration des propositions du CNJ dans la politique générale du gouvernement.

Ce rendez-vous sera organisé en s’appuyant sur le rapport d’activité 2004-2005 et la présentation des propositions du CNJ.

Préparation de la rencontre avec le ministre Jean-François Lamour :

Le sous groupe souhaite inclure dans l’ordre du jour de cette rencontre les points suivants :
 Présentation du rapport d’activité
 Développement de la notion interministérielle
 Groupe de l’autonomie du CNJ et réflexion sur la présidence
 CDJSVA, groupe de travail sur l’avenir du CDJ et Coordination régionale

4)Divers

Proposition de maintenir la prochaine réunion pour réfléchir sur l’organisation du CNJ et proposer le ca échant des projets de modification du réglement intérieur, du décret ou de la loi.

Information à destination des membres du groupe de travail : il existe un yahoo groupe. Il est demandé aux membres du groupe de travail de s’y inscrire. http://fr.groups.yahoo.com/group/reforme_cnj/

Rappel du règlement intérieur : Les projets de modification du règlement intérieur doivent être déposés au moins un mois avant l’université d’hiver soit le 26 décembre et présenté par plus de 60 membres, pour être adoptables dès janvier 2006 et applicables en juin 2006à la dernière université du mandat 2004-2006 du CNJ.

Fin des travaux à 16h30

Benoit RIBEIL, secrétaire de séance